Réforme du DPE : Un Nouveau Souffle pour les Petits Logements

Délais Étendus pour la Rénovation en Copropriété

Les copropriétés bénéficient désormais de deux ans supplémentaires, à partir de la date du vote d'un programme de travaux de rénovation, pour se conformer à l'interdiction de louer des biens énergivores.

Simplification de MaPrimeRénov’

Le dispositif de MaPrimeRénov', visant à encourager les travaux de rénovation énergétique, a été simplifié pour faciliter son accès et son utilisation par les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Responsabilité des Propriétaires Bailleurs

Une nouvelle mesure stipule qu'un propriétaire bailleur ne peut être tenu responsable de louer un logement classé G, considéré comme une "passoire thermique", si le locataire refuse de quitter les lieux pour permettre la réalisation de travaux.